Justification de Qualification Professionnelle (JQPA) – Activités Artisanales
Réservé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Déclaration N° : ..............................
À remplir selon votre situation :
- Intercalaire pour formulaires P0 CMB (sauf micro-entrepreneur), P0 CMB micro-entrepreneur, P2 CMB, M0, M2, ou M3 :
Remplir obligatoirement les cadres 2 et 3 ou 3B, ainsi que les cadres 4 et 5 ou 5B. - Formulaire d’identification pour la personne qualifiée exerçant le contrôle effectif et permanent de l’activité :
Remplir obligatoirement les cadres 2, 3, ou 4 et 5, ainsi que le cadre 6.
Pour une personne physique :
Cadre 2 : Rappel d’identité
- Nom de naissance : ..............................................
- Nom d’usage : ....................................................
- Prénoms : ...........................................................
- Date de naissance : //____
- N° Unique d’Identification (si attribué) : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I
Cadre 3 : Justification de qualification professionnelle
- Qualification : Diplôme, titre ou expérience détenue.
Activité(s) concernée(s) : ........................................................
Qualité de la personne qualifiée :
- ☐ Déclarant (cf. cadre 1)
- ☐ Conjoint collaborateur (mentionné sur P0 CMB, P0 CMB ME, ou P2 CMB)
- ☐ Salarié
- ☐ Autre (préciser) : ....................................................
Identité de la personne qualifiée (sauf déclarant ou conjoint collaborateur) :
- Nom de naissance : ..............................................
- Nom d’usage : ....................................................
- Prénoms : ...........................................................
- Date de naissance : //____
- Département : ____
- Commune / Pays : ....................................................
Cadre 3B : Engagement
- ☐ S’engage à recruter un salarié qualifié et à fournir dans un délai de trois mois :
- Une copie du contrat de travail
- Les justificatifs de qualification du salarié.
(Ne concerne que l’immatriculation au Répertoire des Métiers.)
Pour une personne morale :
Cadre 4 : Rappel d’identité
- Dénomination : ....................................................
- Forme juridique : ....................................................
- N° Unique d’Identification (si attribué) : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I
Cadre 5 : Justification de qualification professionnelle
- Qualification : Diplôme, titre ou expérience détenue.
Activité(s) concernée(s) : ........................................................
Qualité de la personne qualifiée :
- ☐ Représentant légal (mentionné sur M0 ou M3)
- ☐ Conjoint collaborateur (mentionné sur M0, M2, ou M3)
- ☐ Salarié
- ☐ Autre (préciser) : ....................................................
Identité de la personne qualifiée (sauf représentant légal ou conjoint collaborateur) :
- Nom de naissance : ..............................................
- Nom d’usage : ....................................................
- Prénoms : ...........................................................
- Date de naissance : //____
- Département : ____
- Commune / Pays : ....................................................
Cadre 5B : Engagement
- ☐ S’engage à recruter un salarié qualifié et à fournir dans un délai de trois mois :
- Une copie du contrat de travail
- Les justificatifs de qualification du salarié.
(Ne concerne que l’immatriculation au Répertoire des Métiers.)
Observations :
- ☐ Le déclarant désigné au cadre 2
- ☐ Le représentant légal
- ☐ Le mandataire (nom, prénom / dénomination et adresse)
Certifie l’exactitude des renseignements donnés :
- Fait à : ....................................................
- Le : //____
- Signature : ....................................................
- Déclaration N° : ....................................................