Les formulaires téléchargeables

Déclarations en ligne et téléchargement de formulaires sur CFE-Metiers.com

Le site CFE-Metiers.com offre deux principaux services :

  1. Déclarations en ligne pour la gestion de l’activité des entreprises.
  2. Téléchargement des formulaires nécessaires pour effectuer ces déclarations.

Types de déclarations disponibles :

  1. Début d’activité : Formalités pour l’immatriculation et la création d’une entreprise.
  2. Modification : Changements liés à l’entreprise (adresse, dirigeants, statut, etc.).
  3. Cessation d’activité : Déclarations pour radier l’entreprise.
  4. Autres documents : Divers formulaires complémentaires.

Formulaires téléchargeables :

Pour une entreprise individuelle (personne physique) :

  • Formulaire P0 : Déclaration pour entreprise individuelle – Réf. 11676*10.
  • Formulaire PEIRL CM : Déclaration spécifique pour les Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée – Réf. 14215*04.
  • Formulaire P0 - Micro entreprise : Déclaration simplifiée pour les micro-entrepreneurs – Réf. 15253*05.
  • Formulaire JQPA : Justification de Qualification Professionnelle Artisanale – Réf. 14077*02.

Pour une société (personne morale) :

  • Formulaire M0 SARL : Déclaration pour la création d’une SARL – Réf. 11680*06.
  • Formulaire M0 (autres que SARL) : Déclaration pour d’autres types de sociétés – Réf. 13959*06.
  • Formulaire JQPA : Justification de Qualification Professionnelle Artisanale – Réf. 14077*02.

En savoir plus :

Chaque formulaire correspond à une étape précise de la gestion de l’entreprise et doit être accompagné des pièces justificatives demandées. Les formulaires sont essentiels pour garantir la conformité des démarches administratives auprès des organismes compétents (CFE, URSSAF, INSEE, etc.).

Vous pouvez accéder aux formulaires et aux instructions détaillées sur CFE-Metiers.com pour simplifier vos démarches.

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