Votre déclaration auprès de CFE Métiers doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Ces documents sont obligatoires pour répondre aux exigences des organismes destinataires associés.
Vous pouvez transmettre ces pièces justificatives directement à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Nous nous occupons ensuite de les transmettre aux organismes concernés.
Immatriculation
Pour les Entreprises Individuelles (Personnes Physiques)
Liste des justificatifs requis pour déclarer une entreprise individuelle.
Pour les Sociétés (Personnes Morales)
- SARL : Société à Responsabilité Limitée
- SARLU : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
- SA : Société Anonyme
- SAS : Société par Actions Simplifiée
- SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
- SNC : Société en Nom Collectif
- SCS : Société en Commandite Simple
- SCA : Société en Commandite par Actions
Modification ou Radiation
Pour les Entreprises Individuelles (Personnes Physiques)
Liste des justificatifs nécessaires pour modifier ou radier une entreprise individuelle.
Pour les Sociétés (Personnes Morales)
Liste des documents requis pour modifier ou radier une société.
Documents Types
Voici quelques documents types pouvant être demandés selon votre démarche :
- Attestation de non-condamnation
- Autorisation de diffusion aux tiers
- Mandat
- Information du conjoint lors de la création d’une entreprise
- JQPA : Justification de Qualification Professionnelle Artisanale
Pour plus d’informations ou pour transmettre vos documents, rendez-vous sur notre site CFE Métiers. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives et la gestion de vos pièces justificatives.